Mention légale

Présentation du site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.kaseycases.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

Propriétaire : Bolder
SIRET : 91377466700012
Adresse postale : 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France
Responsable de la publication : Christelle Hu
Hôte : Hostinger

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.kaseycases.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.kaseycases.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bolder, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.kaseycases.com est mis à jour régulièrement par l’équipe éditoriale sous la responsabilité du directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://www.kaseycases.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ainsi que la commercialisation d’articles. Bolder s’efforce de fournir sur le site https://www.kaseycases.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.kaseycases.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.kaseycases.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les spécificités concernant le commerce électronique sont disponibles dans les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes mentions.

Limitations contractuelles des données techniques

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Propriété intellectuelle et infractions

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bolder

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Droit applicable et attribution de compétence

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.kaseycases.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de Bolder.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : ” les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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